CNSMD©B. Adilon
 

Autres instances

Instances administratives

Instances consultatives concernant les personnels et l’organisation administrative.

Comité technique et paritaire

Il est présidé par le directeur du CNSMD et composé de membres représentants du personnel désignés par les organisations syndicales.

Il est consulté sur  toutes les questions touchant à l’organisation collective du travail, durée hebdomadaire, déroulement des carrières et promotion professionnelle, formation professionnelle et continue, création de postes, congés, action sociale, égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Le Comité technique et paritaire se réunit au moins deux fois par an.

Comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail

Il assiste le comité technique, en matière de protection de la santé et d’amélioration de la sécurité des agents.
Il veille à l’application de règles relatives à la protection et à la sécurité des agents et analyse les conditions de travail et les risques qui y sont liés.

Il comprend des membres représentants du personnel désignés par les organisations syndicales, le directeur de l’établissement et le responsable des ressources humaines.
Le médecin de prévention et l’assistant de prévention assistent aux réunions ; l’inspecteur de sécurité et de santé au travail est informé des réunions et a la possibilité d’y assister.
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail se réunit au moins trois fois par an.

Aller plus loin

instances pédagogiques

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