percussions à la Sucrière 2013
 

Taxe d’apprentissage

Comment la verser ?

Nous sommes habilités à recevoir la taxe d'apprentissage sur la catégorie B soit 35% du barème.

Pour être assuré que votre versement soit attribué au CNSMD de Lyon, le formulaire que vous adressez à votre organisme collecteur de la taxe d’apprentissage doit mentionner le « Conservatoire national supérieur musique et danse de Lyon » comme bénéficiaire. Le numéro UAI du CNSMD de Lyon à faire figurer est 0693133F.
Si votre organisme collecteur ne propose pas de formulaire simplifié, il vous faudra préciser la ou les catégories pour lesquelles vous souhaitez verser cette taxe.

Date limite de versement : 28 février 2017

Pour plus d’informations

> La taxe d’apprentissage, les entreprises concernées, son calcul, sa déclaration et son versement… Ces informations sont sur vos-droits.service-public.fr
> La Chambre de Commerce et d’Industrie de Lyon, notre organisme collecteur partenaire, vous renseigne et vous assiste dans vos démarches : pré-calcul des montants, procédures simplifiées de versement et appui juridique.
Tél. : 04 72 40 58 50 ou www.lyon.cci.fr

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