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I. Identification du propriétaire du site

Le site internet www.cnsmd-lyon.fr est la propriété exclusive du Conservatoire national supérieur musique et danse de Lyon.

CNSMD de Lyon
3 quai Chauveau
C. P. 120
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Accueil : + 33 (0)4-72-19- 26-26
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Télécopie : + 33 (0)4-72-19-26-00

Responsable de publication : Géry MOUTIER, directeur du CNSMD de Lyon.
Toute demande d’information complémentaire, liée au fonctionnement ou à l’utilisation du site, peut être adressée à l’adresse courriel suivante : communication@cnsmd-lyon.fr

Pour toute suggestion ou réaction concernant ce portail, n’hésitez pas à nous écrire au CNSMD, à l’adresse mentionnée ci-dessus.

II. Protection des données à caractère personnel

1/ Traitement des données personnelles
Conformément à la loi n°2004-801 du 6 août 2004, relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, ce site a fait l’objet d’une déclaration à la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Les informations à caractère personnel collectées sur ce site sont destinées au CNSMD de Lyon, responsable du traitement informatique de ces données. Le CNSMD s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés. En conséquence, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de leurs données. Ce droit est également applicable pour l’inscription à la lettre d’information électronique, proposée sur le site.
Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser au :
Conservatoire National Supérieur Musique et Danse
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F-69266 Lyon cedex 09
tél. : 33 (0)4 72 19 26 26 – fax : 33 (0)4 72 19 26 00
courriel : communication@cnsmd-lyon.fr

2/ Collecte et nature des données recueillies
Les informations que le CNSMD de Lyon est amené à recueillir, proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques. Il s’agit de données d’identification (nom, prénoms, date de naissance etc…), d’adresse de courrier électronique, de coordonnées postales ou téléphoniques.
Sauf stipulation contraire, les informations nominatives sont exclusivement collectées pour un usage interne au CNSMD de Lyon et non commercial. Elles ne pourront faire l’objet d’aucune transmission à des tiers.

III. Propriété intellectuelle

1/ Définitions
Auteurs
: toute personne physique ayant créé des éléments présents sur ce site, notamment auteurs de textes, graphistes, maquettistes et concepteurs de l’arborescence.
Producteur
: propriétaire du site conformément à l’article L 341-1 alinéa 1 du code de la propriété intellectuelle. Le CNSMD de Lyon est producteur du site, c’est-à-dire de l’ensemble des pages accessibles sous le nom de domaine www.cnsmd-lyon.fr.

2/ Droits de propriété intellectuelle sur le site
L’intégralité du site se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (article L 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

3/ Conditions d’utilisation
Toute utilisation ou extraction d’éléments du site non autorisée par le producteur est illicite et passible de sanctions pénales par le délit de contrefaçon conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même pour tout manquement aux règles du droit d’auteur ou du droit des bases de données.
Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d’une partie substantielle du site suppose l’accord du directeur de la publication conformément aux dispositions.

  1. Textes reproduits sur le site : les usages autorisés des textes présentés sur ce site sont les suivants :

    • reproduction strictement réservée à l’usage privé et non destinée à une utilisation collective
    • reproduction, diffusion ou représentation à des fins d’information professionnelle, sur support non numérique, à la condition expresse de ne pas modifier les œuvres et de mentionner les sources
    • courtes citations : sont licites les citations courtes des textes présents sur le site dans la mesure où ils s’intègrent dans une œuvre nouvelle, à la condition expresse de ne pas modifier les œuvres citées et de délimiter formellement (guillemets de citation ou typographie distinctive) et de mentionner la source.
  2. Photographies, vidéos, logos et autres images ou pictogrammes : sauf téléchargement explicitement autorisé directement sur le site, toutes les images ou autres médias présents sur le site sont protégés par le droit de propriété intellectuelle des auteurs et du producteur du site. Elles ne peuvent être dupliquées ou utilisées sans autorisation expresse et écrite du CNSMD de Lyon. Toute demande doit être adressée à :
    CNSMD de Lyon
    Service de la communication et de la programmation
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    C. P. 120
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IV. Etablissement des liens

1/ liens vers des sites tiers
Le CNSMD de Lyon peut citer en ligne d’autres sites (lieux d’accueil, autres partenaires culturels, écoles en lien pédagogique,…) et ne peut en aucun cas être tenu responsable des contenus de ces sites tiers en lien depuis www.cnsmd-lyon.fr.

2/ Liens hypertextes vers ce site
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