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présentation
Cette rubrique s'adresse aux entreprises qui souhaitent se porter candidates aux opérations lancées par le CNSMD de Lyon.
Le CNSMD, établissement public administratif, rattaché au Ministre de la Culture, est soumis, pour l'ensemble de ses contrats, au code des marchés publics.
Les marchés publics sont des contrats conclus entre l'établissement public et les opérateurs économiques pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.
L'accent a été porté ces dernières années, sous l'influence du droit communautaire, sur la qualité de la réglementation en matière d'achat public afin de concilier plusieurs impératifs :
2 objectifs:
- efficacité de la commande publique;
- bonne utilisation des deniers publics.
3 principes:
- liberté d'accès à la commande publique;
- égalité de traitement des candidats;
- transparence des procédures.
3 exigences :
- définition préalable des besoins;
- respect des obligations de publicité et de mise en concurrence;
- sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée sur une pluralité de critères adaptés à chaque marché.
Toutes les entreprises sont invitées à consulter régulièrement cette rubrique pour consulter les avis de publicité, les avis d'attribution et la publication annuelle des marchés publics du CNSMD de Lyon.
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